Les différentes configurations des actions peuvent être :
(une interview de Pierrick HOUGA dans cBanque)

Banque contre le client

• Assignation pour remboursement de crédit.
• Clôture du ou des compte(s).

Banque contre les garants/cautions (dirigeants et autres)

• Voies d’exécution après obtention d’un jugement ou à titre conservatoire (ex : vente aux enchères d'une garantie immobilière).
• Appel de la Caution.

Entreprise contre la banque

• Contestation de créances : Procédures de Sauvegarde, de Redressement ou de liquidation.
• Facturations bancaires importantes non justifiées.
• Dénonciation des concours : Codifiée dans le COMOFI sous l’article L313-12.
• Erreurs non régularisées, malgré des demandes répétées.
• Manquement au devoir d’information et de conseil.
• Pour exemple un résultat obtenu : article paru dans Sud Ouest le 22 mars 2012

Dirigeants - garants/cautions contre la banque

• Contestation de l’engagement ou de la créance.

Actions, dans tous les cas, il faut intervenir très rapidement :

• Analyse détaillée des contrats de prêts et respect de la législation associée.
• Rapprochement de la facturation payée en vertu du contrat avec la législation.
• Contestation chiffrée et motivée de créances tout type de crédit et autres facturations.
• Etude de l'engagement de caution (formalisme – information – proportionnalité – réticence dolosive…).
• Opposition sur le fond avec demande de suspension de la réalisation des garanties.

Ces problèmes doivent être traités obligatoirement par un Avocat

Les honoraires sur ces études comprennent des frais de dossier réduits et un pourcentage sur les résultats obtenus.

Vous souhaitez des : Précisions – Exemples de Prestation et/ou de Résultats ou Autres : OUI